Demandeurs d’emploi : de nouvelles règles et sanctions au 1er juin 2025
Depuis le 1er juin 2025, les règles concernant les sanctions et les contrôles des demandeurs d'emploi en France ont évolué dans le cadre de la loi pour le plein emploi.
Nouveau barème de sanctions, évaluation globale des demandeurs d'emploi et procédures de contrôle optimisées : découvrez les nouvelles règles France Travail en vigueur depuis le 1er juin 2025.
Chômage : le processus de contrôle évolue
Désormais, les demandeurs d'emploi ne sont plus automatiquement sanctionnés en cas d'absence à un rendez-vous avec leur conseiller, ce qui était le cas jusqu’ici. Les contrôleurs évaluent à présent le comportement global du demandeur d'emploi, en s’appuyant sur plusieurs critères en fonction de sa situation.
Autre ajustement : auparavant, les agents France Travail en charge d’un contrôle convoquait obligatoirement le demandeur d’emploi pour un entretien. Depuis le 1er juin 2025, ces convocations ne sont plus systématiques et les contrôleurs peuvent prendre des décisions sans entretien si le dossier est suffisamment étayé. Ces modifications permettent d'éviter des sanctions injustes et des déplacements inutiles pour les demandeurs d’emploi de bonne foi.
Un nouveau barème de sanctions pour les demandeurs d’emploi
Depuis le 1er juin 2025, un nouveau régime de sanctions est appliqué, appelé dispositif de « suspension-remobilisation ».
Désormais, en cas de manquement à leurs obligations contractuelles, les demandeurs d'emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, verront leurs allocations suspendues d'au moins 30 % pour une durée d'un à deux mois. Ces obligations incluent l'assiduité auprès de France Travail et la réalisation d'actions régulières pour trouver un emploi.
En cas de manquement répété, la suspension partielle ou totale des allocations pourra être prolongée jusqu'à quatre mois.
Cependant, si le demandeur d'emploi se conforme à ses obligations après la suspension, la sanction sera levée. Ces nouvelles règles lient donc les sanctions à la recherche active d'un emploi, et non plus à une simple absence à un rendez-vous.
Loi plein emploi : quoi de neuf depuis le début d’année ?
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre de la loi plein emploi qui a déjà fait évoluer de nombreux points pour les demandeurs d’emploi depuis le début d’année 2025.
Depuis le 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail et bénéficient d'un parcours d'accompagnement intensif et personnalisé, incluant la signature d'un contrat d'engagement. Cette inscription automatique concerne également les jeunes suivis par les Missions locales et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi. Un numéro vert dédié a été mis en place pour répondre aux questions des personnes concernées.
En savoir plus : consultez notre article France Travail : qu’est-ce qui change au 1er janvier 2025 ?
Depuis le 1er avril 2025, parmi les évolutions majeures : la mensualisation de l'allocation chômage sur une base fixe de 30 jours, indépendamment du nombre de jours dans le mois. Les conditions d'accès à l'assurance chômage ont également été redéfinies avec des dispositions spécifiques pour les seniors et les travailleurs saisonniers. On note également des évolutions concernant certains dispositifs dédiés aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.
En savoir plus : consultez notre article Assurance chômage : qu’est-ce qui change au 1er avril 2025 ?
