Mentions Légales

www.coteformations.fr

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L'utilisateur reconnaît, en particulier, être informé des différences d'interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.


Informations éditeur


Éditeur :
CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes- 
Hôtel de région- 59 Bd Léon Jouhaux- CS90706- 63050 Clermont-Ferrand
Tel 04 26 73 51 77
Mail : contact@via-competences.fr
Numéro SIRET 130 023 328 000 37

Propriétaire : CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

Responsable publication : Didier GALLO

Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Via Compétences CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

Hébergeur : Be Ys Cloud- 46 rue du ressort- 63100 Clermont-Ferrand - https://www.be-ys.com/

Délégué à la protection des données : données.personnelles@via-competences.fr
Réalisation technique/Charte graphique : Choosit SA- 425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier - www.choosit.com

Crédits
Visuels : Production interne
Photos : Adobe stock - stock.adobe.com , Pexels - pexels.com
Fonds de carte : IGN

 

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail.

 

Ergonomie

Ce site développé en responsive design est compatible avec tous vos appareils (ordinateur de bureau, tablette, smartphone).
Pour utiliser le site dans les meilleures conditions, nous vous recommandons d'utiliser un navigateur récent.

 

Politique générale du site 

Objet 

Le présent site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, la politique de la plateforme www.coteformations.fr ainsi que la politique générale du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes relative à ses plateformes et applicatifs Web

 

Propriété intellectuelle

Le site web www.coteformations.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Via Compétences, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qui composent le site. A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Via Compétences constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.

 

Règles d’utilisation

L’utilisation du site www.coteformations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Via Compétences, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.coteformations.fr est hébergé chez un prestataire se conformant aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Via Compétences ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.coteformations.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Via Compétences ne pourra être tenu responsable des difficultés d’utilisation du site lié à un matériel ancien ou dont le navigateur n’a pas été mis à jour.

 

Limitation de responsabilité quant aux contenus

Via Compétences agit en tant qu’éditeur du site. Via Compétences s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Via Compétences ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni la mise à jour pour les informations présentes sur le site www.coteformations.fr. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

Via Compétences ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.coteformations.fr

 

Responsabilité des utilisateurs


L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est donc responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de sa seule responsabilité. Les faits ou les actes que l’utilisateur serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne. 

Le site Internet www.coteformations.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas e virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Logos

Les logos du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne peuvent être modifiés - proportions, couleurs, éléments, constituants - et sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être utilisés que pour illustrer des relations avec le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ou des actions de sponsorings et partenariat dûment établies.

Quel que soit le cas d'espèce, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de ses logos pour assurer leur utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes.

Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation du logo dans tout autre document. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de ses logos à tout moment et sans préavis.

 

Établissement de liens vers le site www.coteformations.fr

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.coteformations.fr  pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 
Dans tous les cas, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies

 

Liens vers des sites tiers depuis le site www.coteformations.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site www.coteformations.fr en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes quant à leur contenu, aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés

 

Litiges

L’utilisation de www.coteformations.fr est soumise au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation www.coteformations.fr, les parties tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence des juridictions françaises.