Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles et politique de confidentialité.

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.coteformations.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, décret n°2019-536 du 29 mai 2019) et à la loi Informatique et Libertés  loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

Politique générale de protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur nos différents sites sont traitées selon des protocoles sécurisés et hébergées chez un prestataire se conformant aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et permettent au CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information de l’utilisateur sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de sa demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données 
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Type de données collectées

Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes collecte les données à caractère personnel que l’utilisateur est susceptible de communiquer, au cours des opérations suivantes :

  • Lorsqu’il entre en contact avec nous via un formulaire ou par mail pour nous poser des questions ou formuler des demandes.

Pour chacune des opérations listées ci-dessus, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes fournit à tout moment les informations permettant à l’utilisateur de se désabonner d’un service ou de supprimer son compte.

Pour chacune des opérations listées ci-dessus, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • identité : prénom, nom, civilité, entreprise, fonction ;
  • coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  •  identifiants (en cas de création d’un compte) : identifiant, mot de passe 
  • informations techniques et de navigation sur nos sites ;
  • toute autre information fournie directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec l’utilisateur.

Les données recueillies dans les formulaires résultent de leur communication volontaire lors de l’inscription aux différents services proposés. Le caractère obligatoire des informations fournies est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen. Les adresses email recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information et services demandés.

Finalités de la collecte et du traitement, durée de conservation

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel recueillies de façon loyale et licite. La finalité des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes conserve les données personnelles des utilisateurs pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes lors de l’inscription aux différents services et outils. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou règlementaires.

Destinataires et diffusion des données collectées

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes peut notamment confier ces données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données, d’enquêtes). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes.

Les données recueillies sont traitées exclusivement par Via Compétences et ses prestataires dûment habilités et ne font pas l’objet de diffusion sur nos sites. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne transmet jamais de données personnelles à des tiers et ne commercialise aucun fichier d'adresses ou d'email. 

Sécurité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. 

Exercer ses droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez consulter ces droits https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à effectuer votre demande par mail au DPO de Via Compétences : donnees.personnelles(at)via-competences.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Politique de gestion des cookies

Qu'est-ce un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous sauvegardons sur votre navigateur ou le disque dur de votre de votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

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