Pôle emploi devient France Travail : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a pour objectif de faciliter l’accès à un emploi durable à toutes les personnes en recherche. Dans ce cadre, Pôle emploi est devenu depuis le 1er janvier 2024 France Travail.

Vous êtes demandeur d’emploi ? Le point sur ce qui va changer pour vous progressivement en 2024.

• Toutes les personnes en recherche d’emploi seront inscrites à France Travail : ceux qui demandent cette inscription, mais également tous les allocataires du RSA, les jeunes inscrits auprès des missions locales et en recherche d’un emploi ainsi que les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi, seront inscrits à France Travail à partir du 1er janvier 2025.
• Toutes les personnes inscrites bénéficieront d’une orientation vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leur situation et leurs besoins. Vous ne serez donc pas forcément accompagné par un conseiller France Travail ; selon votre profil, vous pourrez être pris en charge par les missions locales par exemple.
• Les demandeurs d’emploi en situation de handicap bénéficieront d’un accompagnement amélioré, en lien avec Cap emploi, dans l’optique d’un accès facilité à l’emploi.
• Chaque demandeur d’emploi signera un contrat d’engagement avec l’organisme chargé de l’accompagner (France Travail, Cap emploi, missions locales, etc.).

Que contient le contrat d’engagement France Travail ?

Ce contrat d’engagement comportera un plan d’actions précisant :

• les mesures d’accompagnement prévues et les éventuelles formations à suivre 
• le niveau d’intensité de l’accompagnement du demandeur d’emploi dans son processus de retour à l’emploi (15 heures par semaine minimum)

Non-respect du contrat d’engagement : quelles sanctions ?

Si vous ne respectez pas les engagements formulés dans votre contrat, plusieurs niveaux de sanctions pourront être appliqués, allant de la suspension d’allocation à la radiation.

Quand ? 

Le contrat d’engagement sera mis en œuvre progressivement tout au long de l’année. Les modalités de sa mise en place seront explicitées courant 2024 via la publication de décrets d’application de la loi pour le plein emploi. 

• Vous êtes bénéficiaire d’une allocation-chômage ? France Travail continue de vous la verser mensuellement dans les mêmes conditions qu’en 2023.
• Vous pouvez vous actualiser tous les mois dans votre espace personnel accessible depuis le site pole-emploi.fr, qui deviendra www.francetravail.fr en février 2024.
• Vous pouvez toujours accéder aux offres d’emploi sur le site pole-emploi.fr, qui deviendra francetravail.fr en février 2024, ainsi qu’aux services tels que l’Emploi store ou Mes événements emploi.