Les particularités du contrat d'apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre :
- Enseignement théorique en centre de formation ;
- Apprentissage du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat.

Type de contrat et durée

Le contrat d’apprentissage est donc un contrat de travail signé par un employeur et vous.

Il est conclu à l’aide d’un formulaire type, signé par les deux parties. Il stipule le nom de l’employeur, de l’organisme de formation, du ou des maîtres d’apprentissage et le vôtre.

Différentes formes de contrat :

1. Contrat à durée limitée (CDL) :
   Le contrat s’effectue alors sur la durée du cycle de formation, jusqu’à l’obtention d’un diplôme ou titre visé. Il peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
2. Contrat à durée indéterminée (CDI) :
   Le contrat débute alors sur une période d’apprentissage équivalente à la durée de formation. À la fin de ce cycle, votre contrat sera un CDI.

La date du début de votre période d’apprentissage au sein d’une entreprise ne doit pas dépasser 3 mois (avant ou après) le début de votre formation dans un CFA.

Temps de travail

Votre temps de travail se base sur la durée légale du travail. Vos horaires ne doivent donc pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine si vous avez moins de 18 ans. Une pause de 30 minutes doit également être prévue, afin de ne pas vous faire travailler plus de 4 h 30 consécutives. Enfin, 2 jours de repos consécutifs doivent vous être accordés.

L’employeur doit vous permettre de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Il existe des exceptions pour les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés ainsi que pour les athlètes de haut niveau. La durée du contrat d'apprentissage peut être portée à 4 ans. Le médecin du travail peut également proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé. Pour en savoir plus : lire la page "Aménagements de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et sportifs de haut niveau"

L’apprenti a droit aux congés payés légaux (5 semaines/an), cependant la période sur laquelle ils peuvent être posés peut être soumise à la décision de l’employeur.
D’autres congés peuvent être posés dans le cadre d'événements spécifiques. On notera :

• Congés pour la préparation d’examen (5 jours),
• Journée d’appel (1 jour),
• Mariage ou Pacs (4 jours),
• Décès d’un membre de la famille (3 jours).

Salaire

Durant votre période d'apprentissage, votre rémunération est calculée en pourcentage du Smic selon votre âge et l'année d’apprentissage. Pour vous aider, le portail de l'alternance du ministère du Travail propose un simulateur de rémunération. 

À titre indicatif, voici les niveaux de rémunération en fonction de votre âge et de l'année de votre contrat :

Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Cependant, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires (sauf exception).

Le salaire d’un apprenti n’est pas soumis à l'impôt sur le revenu, dans la limite égale au montant du Smic. À noter également qu’aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic.

Votre salaire brut sera votre salaire net !

Suivi médical

Vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans les 2 mois suivant votre embauche. D'autres visites médicales peuvent également être réalisées selon :

• Votre aptitude à exercer le métier ;
• Votre âge et les contraintes du poste.

Le maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à votre obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec votre centre de formation.

• Il peut être le chef de l'entreprise (voire son conjoint collaborateur) ou un salarié ;
• Il est titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui que vous préparez ainsi que d'1 an d'expérience professionnelle dans ce domaine ;
• Ou il justifie de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification que vous visez ;
• Il ne suit pas déjà 2 apprentis.

Par ailleurs, l'employeur doit permettre à votre maître d'apprentissage de dégager du temps pour vous accompagner et échanger avec votre centre de formation, de se former pour exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti.

Que faire en cas de difficultés ?

Vous avez des droits en tant qu'apprenti ! Vous avez des difficultés, des questions ? Contactez gratuitement l'Inspection du travail, qui vous conseillera. 

Télécharger la plaquette Je suis apprenti(e), quels sont mes droits ?

Zoom sur la médiation de l'apprentissage
Vous avez un différend avec votre employeur ? Vous pouvez faire appel à un médiateur de l'apprentissage. Ce dernier vous permettra de créer du lien et de renouer le dialogue avec votre employeur afin que vous puissiez ensemble trouver une solution à votre litige.
Retrouvez les médiateurs en Auvergne-Rhône-Alpes (en fonction du secteur de l'entreprise) :
•    les médiateurs de la Chambre de commerce et d'industrie 
•    les médiateurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat
•    les médiateurs de la Chambre d'agriculture

La poursuite d'études

Vous pouvez continuer vos études si vous désirez obtenir un niveau de qualification supérieure, ou un autre diplôme. Vous pouvez choisir de le faire dans le cadre d'une formation scolaire, en apprentissage, en contrat de professionnalisation.

La rupture du contrat d'apprentissage

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, qui est appelée "période probatoire", votre contrat peut être rompu par l’employeur ou par vous. Cette rupture unilatérale du contrat par l’une des parties doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation de l’apprenti.

Au-delà de cette période, la rupture peut être effectuée dans les cas suivants :

• D'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti ;
• Par l'apprenti, qui doit obligatoirement saisir le médiateur de l'apprentissage. Après l'accusé de réception de la saisine par le médiateur, un délai de 5 jours calendaires s'écoule. Passé ce délai, l'apprenti peut notifier à son employeur son souhait de rompre son contrat (lettre recommandée avec accusé de réception ou en mains propres contre signature). À réception de la notification, l'apprenti devra effectuer un préavis de minimum 7 jours calendaires.
• Par l'apprenti, s’il obtient son diplôme avant le terme fixé initialement. L’employeur doit être informé au minimum 1 mois avant les résultats des examens (lettre recommandée avec accusé de réception ou en mains propres contre signature). S'il obtient son examen, le contrat peut être rompu. Si l'examen n'est pas obtenu, le contrat se poursuit jusqu'à la fin.
• Par l'employeur, pour faute grave, inaptitude, force majeure, liquidation judiciaire et exclusion définitive de l'apprenti du CFA.

En savoir plus sur www.service-public.fr

Suite à la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la Région ou l'État.

La recherche d'un emploi

Si vous n'intégrez pas l'entreprise suite à votre contrat d'apprentissage, vous allez entamer une recherche d'emploi. Vous vous inscrivez à France Travail, et percevez une allocation.

Le contrat d'apprentissage vous donne droit à l’allocation chômage. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois ;
• Ne pas avoir quitté volontairement votre poste ;
• Être physiquement apte à exercer un emploi ;
• Être à la recherche d’un emploi.

Pour en savoir plus sur les allocations chômage