Viager pour les Agents Immobiliers

Comprendre le mécanisme de la vente moyennant le paiement d’une rente viagère.
Connaître la réglementation et la fiscalité applicable en la matière.
Détecter les situations propices à la vente en viager.
Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat.

Programme :
Le contexte général :

• Le marché du viager aujourd’hui.
• Quels sont les atouts de cette forme de vente pour le vendeur, l’acquéreur et l’agent immobilier ?

Les caractéristiques juridiques d’une opération de vente en viager :

• Le contrat :
  • Les conditions de validité
  • L’exécution du contrat, la garantie de paiement
• Les modalités d’application :
  • La détermination du montant de la rente (estimation du bien, calcul et fixation de la rente, le bouquet et son imputation)
  • Les réserves du crédirentier (droit d’usage et d’habitation, usufruit)
  • Viager libre ou occupé
  • La réversibilité de la rente au profit du conjoint, incidence du régime matrimonial
  • La revalorisation de la rente et ses modalités de paiement

Cas pratiques :

• Calculs financiers
• Utilisation des tables d’espérance de vie

Le mandat et le compromis de vente :

• Les clauses spécifiques

• Garanties pour le vendeur

 Le régime fiscal d’une vente en viager :

• Pour le crédit rentier
• Pour l’acquéreur (les droits d’enregistrement)
• Les charges d’entretien et les impôts locaux
• Les droits de succession

Cas pratiques 

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