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Date limite d'inscription 01 septembre 2026
AFPA Auvergne-Rhône-Alpes - Centre EPIC de Lyon-Vénissieux
- Commune : Vénissieux (69)
Référence: AFPA261343226F
/Mise à jour le
TVA : obligations déclaratives
DR AE Afpa Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
Identifier les obligations liées à la TVA
Compléter la déclaration
Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
Compléter la déclaration
Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
Programme
Module 1 : Introduction à la TVA et obligations déclaratives (2h)
Objectif : Comprendre les principes fondamentaux de la TVA
? Fonctionnement de la TVA et les différents taux
? Détermination du régime de TVA applicable
? Territorialité de la TVA
Quiz: principesfondamentaux, régime et territorialité de la TVA
Module 2 : La déclaration de TVA (4h)
Objectif : Maîtriser le remplissage et le dépôt de la déclaration de TVA
? Calcul de la TVA collectée (vérification de la cohérence des bases HT et TVA collectée
sous le régime des débits ou des encaissements)
? Calcul de la TVA déductible (contrôle et règles de la déductibilité de la TVA sur les
achats et charges externes)
? Identification et contrôle des éléments particuliers (opérations hors France, créances
irrécouvrables, immobilisations, acomptes...)
? Remplissage de la déclaration de TVA ( établissement d'un tableau préparatoire, mode
opératoire déclaration en ligne)
Cas pratique : établissement de la déclaration de TVA à partir d'un extrait de grand-livre
Module 3 : État récapitulatif TVA et Déclaration statistique (1h)
Objectif : Comprendre les obligations relatives aux échanges intracommunautaires
? Cadre réglementaire relatif aux échanges intra-UE de biens
? Présentation de l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)
? Présentation de l'état récapitulatif de TVA: comment remplir, quand déclarer
=> En savoir plus
Objectif : Comprendre les principes fondamentaux de la TVA
? Fonctionnement de la TVA et les différents taux
? Détermination du régime de TVA applicable
? Territorialité de la TVA
Quiz: principesfondamentaux, régime et territorialité de la TVA
Module 2 : La déclaration de TVA (4h)
Objectif : Maîtriser le remplissage et le dépôt de la déclaration de TVA
? Calcul de la TVA collectée (vérification de la cohérence des bases HT et TVA collectée
sous le régime des débits ou des encaissements)
? Calcul de la TVA déductible (contrôle et règles de la déductibilité de la TVA sur les
achats et charges externes)
? Identification et contrôle des éléments particuliers (opérations hors France, créances
irrécouvrables, immobilisations, acomptes...)
? Remplissage de la déclaration de TVA ( établissement d'un tableau préparatoire, mode
opératoire déclaration en ligne)
Cas pratique : établissement de la déclaration de TVA à partir d'un extrait de grand-livre
Module 3 : État récapitulatif TVA et Déclaration statistique (1h)
Objectif : Comprendre les obligations relatives aux échanges intracommunautaires
? Cadre réglementaire relatif aux échanges intra-UE de biens
? Présentation de l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)
? Présentation de l'état récapitulatif de TVA: comment remplir, quand déclarer
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Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Attestation de formation
Attestation de formation
2 sessions : TVA : obligations déclaratives
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Date limite d'inscription 22 décembre 2026
AFPA Auvergne-Rhône-Alpes - Centre EPIC de Lyon-Vénissieux
- Commune : Vénissieux (69)
