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Référence: 2101820F

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Mise à jour le

TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application

Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

11 sessions disponibles

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Objectifs

  • Comprendre le mécanisme de TVA
  • Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
  • Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
  • Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux

Programme

La réglementation en vigueur :
• Les lois de finances et les décrets
• Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
• Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité :
• Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
• Mécanisme de TVA
• Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
• Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

Les principes d’application du taux de TVA :
• Les locaux d’habitations concernés
• Les locaux affectés partiellement à l’habitation
• Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d’application :
• Délais
• Attestation de TVA
• Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle :
• Mécanismes de contrôle par l’administration

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1503 : Contrôle et inspection des impôts Fiche métier - nouvel onglet

11 sessions : TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application

  • au

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    • Commune : Lyon 9e (69)

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    • Commune : Romans-sur-Isère (26)

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    • Commune : Chambéry (73)

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    • Commune : Aurillac (15)

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    • Commune : Moulins (03)

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    • Commune : Le Puy-en-Velay (43)

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    • Commune : Saint-Étienne (42)

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    • Commune : Clermont-Ferrand (63)

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    • Commune : Annecy (74)

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    • Commune : Le Pont-de-Claix (38)

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    • Commune : Viriat (01)

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