Traiter la paie en TPE-PME (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE)

• Identifier les évolutions légales, conventionnelles et techniques cadrant le traitement de la paie et des déclarations sociales et fiscales, en mobilisant des sources d'information fiables, actualisées et spécialisées, au moyen d’une intelligence artificielle le cas échéant, afin d’évaluer leurs impacts et d’actualiser le paramétrage des outils de traitement de la paie selon les spécificités de la TPE ou PME.
• Collecter les données individuelles nécessaires à l’établissement de la paie selon la procédure existante ou à mettre en place, en s’assurant de leur fiabilité, de leur traçabilité et du respect de la confidentialité, afin de disposer des éléments nécessaires au calcul exact de chaque rémunération individuelle, ainsi qu’à celui des déclarations sociales et fiscales associées, en toute sécurité dans un environnement potentiellement dématérialisé ou à distance.
• Saisir ou importer les éléments fixes et variables de la paie dans un logiciel dédié, en réalisant de façon manuelle ou automatisée le calcul de la rémunération, des cotisations sociales, des charges et des exonérations associées, ainsi que celui du taux de prélèvement à la source applicable, afin de permettre l’établissement et l’édition de bulletins de paie exacts et conformes aux dispositions légales et conventionnelles.
• Vérifier l’exactitude des bulletins de paie, en opérant des contrôles manuels ou automatisés, notamment via une solution d’intelligence artificielle, permettant le repérage de toute anomalie, écart ou incohérence, et en assurant les éventuelles corrections nécessaires, afin de les valider et de réaliser la paie des salariés dans les délais impartis.
• Transmettre les bulletins de paie aux salariés dans les délais légaux ou contractuels et dans le respect de la confidentialité, ainsi que des besoins d’accessibilité, en répondant le cas échéant de façon claire et argumentée à toute question de leur part, afin de garantir de façon responsable et en toute transparence leur bonne compréhension concernant les éléments de leur paie.
• Établir les déclarations sociales et fiscales obligatoires à partir des données de paie validées, en utilisant les fonctionnalités de télétransmission des logiciels de paie ou des plateformes dédiées et en vérifiant leur conformité, leur cohérence et leur complétude, afin de les communiquer aux administrations et organismes destinataires, conformément aux obligations légales et conventionnelles de l’entreprise.
• Assurer la communication avec les organismes publics concernés, notamment en cas de contrôle, en produisant et en mettant à disposition les documents et supports demandés et en apportant les justifications et explications attendues par l’administration, afin de prouver la régularité ou l’honnêteté des déclarations et cotisations de l’entreprise.

• Les mentions obligatoires, facultatives et interdites, les différentes rubriques
• Les obligations de remise, la conservation et la valeur juridique
• Les formalités d'embauche 

• Les règles à respecter pour déterminer la rémunération du salarié : la mensualisation
• Le respect du SMIC et des minima conventionnels
• Les principaux éléments variables

• Le salaire de base
• Tableau de conversion des minutes en centièmes
• Les heures supplémentaires
• Le temps partiel
• Avantage en nature et frais professionnels

• Avances et acomptes
• Saisie sur salaire

• Les charges sociales à prélever obligatoirement et leurs bases de calcul
• Le SMIC de référence : la réduction générale de cotisations sociales et autres exonérations
• Le plafond sécurité sociale et les tranches de salaire
• La régularisation mensuelle des bases de cotisation
• Les déclarations périodiques des cotisations sécurité sociale, d'assurance chômage, deretraite complémentaire, de prévoyance.

• Certificat de travail
• Reçu pour solde de tout compte
• Attestation Pôle Emploi
• Portabilité

• Vérification du montant des éléments de salaires, du Régime social et fiscal associé
• Contrôle des cotisations sociales applicables (base, taux, réduction) et des états de charges avec les déclarations sociales nominatives
• Enregistrement des écritures de paie et le suivi des paiements
• Gestion des erreurs : recouvrement...

• Congés Payés : mode d'emploi, incidence d'évènements extérieurs sur les congés payés
• Jours fériés / journée de solidarité / CEF
• Méthodes de retenue des jours et des heures
• Incidence des absences
• Notion de travail effectif

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