Titre Professionnel Gestionnaire de paie

Objectif général :

Former des professionnels capables d’assurer l’ensemble du processus de paie en entreprise, de la collecte des informations salariales jusqu’à l’édition des bulletins de paie et aux déclarations sociales afférentes, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Compétences attestées :

• Réaliser la gestion administrative, juridique et la présentation des bulletins de paie
• Traiter les informations pour déterminer la rémunération brute
• Garantir les calculs des cotisations sociales en paie
• Traiter les informations impactant la rémunération nette
• Valoriser en paie les événements de la vie professionnelle
• Evaluer les événements particuliers liés au temps de travail
• Gérer les informations juridiques et sociales lors du départ
• Contrôler les données issues du traitement de la paie

La formation prépare également les apprenants à l’obtention du Titre Professionnel « Gestionnaire de paie » (RNCP 37948) et prévoit leur présentation à l’examen officiel, dans le respect des modalités fixées par le Ministère du Travail.

Traiter les informations pour déterminer la rémunération brute

• Appliquer les règles de présentation du bulletin de paie et les obligations de conservation
• Définir la rémunération de base du salarié
• Gérer l’arrivée d’un nouveau salarié
• Déterminer le salaire brut initial du salarié

Garantir les calculs des cotisations sociales en paie

• Identifier et valoriser les différentes cotisations sociales sur le bulletin de salaire
• Appliquer les règles de détermination des assiettes et des plafonds de Sécurité Sociale 
• Mettre en œuvre les allégements de cotisations
• Gérer en paie la protection sociale du salarié
• Assurer le traitement social et fiscal des cotisations et préparer les déclarations de charges sociales obligatoires (DSN, bordereaux URSSAF, caisses de retraite...).

Traiter les informations impactant la rémunération nette

• Appliquer les règles relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels
• Gérer les remboursements de frais de transport et de mobilité des salariés
• Mettre en place et gérer les titres-restaurant et  chèques-vacances
• Gérer les avances sur salaire et acomptes
• Gérer les saisies sur salaire
• Appliquer le prélèvement à la source de l’impôt
• Déterminer les différentes rémunérations nettes
• Appliquer les modalités de paiement du salaire

Évaluer les événements particuliers liés au temps de travail

• Définir le cadre légal et conventionnel du temps de travail
• Identifier le temps de travail effectif
• Gérer les heures supplémentaires 
• Gérer le travail à temps partiel et les heures complémentaires
• Décompter et traiter les absences y compris l’indemnisation éventuelle

Gérer les informations juridiques et sociales lors du départ du salarié

• Identifier les différents motifs de rupture du contrat
• Déterminer la durée du préavis et calculer les indemnités de rupture
• Appliquer le régime fiscal et social des indemnités de rupture
• Gérer la portabilité des droits du salarié
• Établir les documents de fin de contrat

Contrôler les données issues du traitement de la paie

• Préparer et contrôler la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
• Vérifier la cohérence des données de paie reportées dans la DSN 
• Élaborer un tableau de bord de contrôle de la paie
• Contrôler les montants des cotisations sociales déclarés aux organismes
• Justifier les écarts éventuels entre les données de paie et les déclarations sociales
• Respecter le calendrier des obligations déclaratives et des paiements et organiser son travail en conséquence.
• Utiliser un logiciel de paie professionnel de manière optimale

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