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Référence: 251251621F

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Mise à jour le

Solaire photovoltaïque maîtriser les démarches administratives du QualiPV 0-36 kWc

Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

11 sessions disponibles

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Objectifs

Connaître et réaliser en autonomie les différentes démarches liées à la mise en œuvre d’installations photovoltaïques en autoconsommation ou en revente totale d’une puissance inférieure à 36 kWc : • déclarations préalables de travaux en mairie • demandes de raccordement ENEDIS • formulaires préalables à la certification des installations par CONSUEL • fiscalité et aides gouvernementales : les intégrer à son offre commerciale.

Programme

                                                                                                                                                          Contenu pédagogique :

 Les différents services administratifs et démarches à accomplir :
- Les principes : qui fait quoi entre le client et l'installateur
- Mairie : déclaration préalable de travaux : forme, validité, délai d’instruction - Avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France en secteur sauvegardé
- Prescriptions complémentaires éventuelles des PLU
- ENEDIS : raccordement au réseau. Types de contrats (autoconsommation sans injection, injection excédentaire ou totale) et exploitation des formulaires adaptés, formalités en ligne avec le portail "Connect"
- CONSUEL : installations requérant la certification, les différents types de dossiers techniques (SC 144) à joindre à l'attestation de conformité
- L'attestation sur l'honneur de conformité.

Tarification, fiscalité et aides : comment bien accompagner son client ?
- Distinction entre vente au surplus et vente totale, incidence de la puissance sur le prix de vente du wKh et le montant des primes gouvernementales, prime à l'autoconsommation
- Principes du contrat "obligation d'achat"
- TVA applicable, TVA à taux réduit

Etude de cas pratiques sur des projets réels
- Information sur le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
- Préparer un rétroplanning fiable des différentes formalités à accomplir avant, pendant et après les travaux, jusqu'à la facturation
- La collecte des informations utiles - Préparer une déclaration préalable de travaux
- Préparer une demande de raccordement ENEDIS - Préparer un dossier CONSUEL (installations sans batteries)
- L'utilisation d'outils informatiques et d'un tableau de bord de suivi des démarches
- Les erreurs à éviter
- Les contacts utilestu me faiure les resultat 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
À l'issue de cette formation, le participant devra :
  • Être capable de réaliser de manière autonome les démarches administratives (déclarations en mairie, raccordement ENEDIS, certification CONSUEL).
  • Maîtriser la fiscalité et les aides liées aux installations photovoltaïques, incluant les contrats d'obligation d'achat et les taux de TVA.
  • Réussir une évaluation pratique continue basée sur des cas réels, incluant la préparation de documents administratifs et l'utilisation d'outils de suivi.
  • Valider les compétences acquises par la remise d'une attestation de formation et une autoévaluation.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
F1610 : Pose et restauration de couvertures Fiche métier - nouvel onglet

11 sessions : Solaire photovoltaïque maîtriser les démarches administratives du QualiPV 0-36 kWc

  • au

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    • Commune : Guilherand-Granges (07)

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    • Commune : Le Pont-de-Claix (38)

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    • Commune : Viriat (01)

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    • Commune : Guilherand-Granges (07)

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    Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

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    • Commune : Romans-sur-Isère (26)

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    • Commune : Bourgoin-Jallieu (38)

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    • Commune : Saint-Étienne (42)

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    • Commune : Lyon 9e (69)

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    • Commune : Annecy (74)

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    • Commune : Chambéry (73)

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    • Commune : Le Puy-en-Velay (43)

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