Sécuriser l'accès au terrain agricole

• Identifier les particularités du foncier agricole dans son département et les différents outils et ressources pour accéder au foncier.
• Préciser les règles relatives à l’acquisition, la mise à disposition et la location de foncier agricole.
• Détailler les règles et démarches administratives pour pouvoir exploiter le foncier agricole.
• Mesurer l’incidence des documents d’urbanisme sur l’activité agricole.

• Présentation d’un état des lieux du foncier départemental: petites
régions agricoles, urbanisation, pression foncière, SAU moyenne, valeur
vénale des terres, SMI, …
• Le prix de vente. Les actes et le coût de l’acte. Les règles de priorité, de
préemption. Les missions et moyens d’intervention de la SAFER.
• La mise à disposition de foncier hors statut du fermage : la convention
de mise à disposition, les baux d’occupation précaires, le contrat
pluriannuel d’exploitation, les baux de petites parcelles, les prêts à
usage, baux SAFER ... Pour chaque type de contrat on précise : la
durée, le prix, les possibilités de renouvellement ...
• La mise à disposition de foncier sous statut du fermage : les différents types de baux, barème et indice du fermage, le contenu du bail, les droits et obligations du preneur et du bailleur.
• Les documents d’urbanisme : le PLU, ses différents zonages. Autres documents d’urbanisme existants.
• Distance par rapports aux tiers lors de la construction d’un bâtiment. La procédure d’élaboration ou de révision du PLU.
• Les différents zonages : parcs naturels régionaux, espaces naturels sensibles, zones de captages, zones de protection d’un monument classé, ....

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