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Date limite d'inscription 09 juin 2026
Les Escales Buissonnières
- Distanciel
Référence: 2205140F
/Mise à jour le
SACEM, droits d’auteur & édition musicale
Formation à distance
Les Escales Buissonnières
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
- Comprendre la nature et le fonctionnement des droits d’auteur rattachés à l’œuvre musicale.
- Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d’auteur (savoir déclarer ses droits d’auteur à l’administration fiscale, savoir établir une note de droits d’auteur).
- Comprendre le rôle de la SACEM et en maitriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par l’action culturelle).
- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale.
- Savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical.
- Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d’auteur (savoir déclarer ses droits d’auteur à l’administration fiscale, savoir établir une note de droits d’auteur).
- Comprendre le rôle de la SACEM et en maitriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par l’action culturelle).
- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale.
- Savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical.
Programme
MODULE 1 - Le droit d’auteur – 7h
- Le droit d'auteur
- Historique du droit d’auteur
- L’artiste-interprète et l’artiste-créateur
- Structuration du droit d’auteur
- Typologies des œuvres et des auteurs
- Réglementation fiscale et sociale du droit d’auteur
- Droit d’auteur et industrie musicale
MODULE 2 - SACEM et gestion collective – 7h
- SACEM et gestion collective
- Historique et organisation de la SACEM
- Missions de la SACEM
- L’admission à la SACEM
- La déclaration d’une œuvre
- Les répartitions : structuration et analyse des feuillets
- L’action culturelle : étude des subventions proposées
MODULE 3 - Gestion individuelle et édition musicale – 14 h
- Gestion individuelle et édition musicale
- Historique de l’édition musicale
- Structuration du secteur et présentation économique
- Les différentes typologies d’éditeurs
- Rôle et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
- Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
- Les contrats conclus entre l’éditeur et ses partenaires (co-édition, gestion, reversement, sous-édition)
- La promotion et la commercialisation des œuvres
- Les aides financières bénéficiant aux éditeurs
- La direction artistique
- Comprendre les attentes d’un éditeur
- Le droit d'auteur
- Historique du droit d’auteur
- L’artiste-interprète et l’artiste-créateur
- Structuration du droit d’auteur
- Typologies des œuvres et des auteurs
- Réglementation fiscale et sociale du droit d’auteur
- Droit d’auteur et industrie musicale
MODULE 2 - SACEM et gestion collective – 7h
- SACEM et gestion collective
- Historique et organisation de la SACEM
- Missions de la SACEM
- L’admission à la SACEM
- La déclaration d’une œuvre
- Les répartitions : structuration et analyse des feuillets
- L’action culturelle : étude des subventions proposées
MODULE 3 - Gestion individuelle et édition musicale – 14 h
- Gestion individuelle et édition musicale
- Historique de l’édition musicale
- Structuration du secteur et présentation économique
- Les différentes typologies d’éditeurs
- Rôle et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
- Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
- Les contrats conclus entre l’éditeur et ses partenaires (co-édition, gestion, reversement, sous-édition)
- La promotion et la commercialisation des œuvres
- Les aides financières bénéficiant aux éditeurs
- La direction artistique
- Comprendre les attentes d’un éditeur
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| K1903 : Défense et conseil juridique | Fiche métier - nouvel onglet |
5 sessions : SACEM, droits d’auteur & édition musicale
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Date limite d'inscription 17 novembre 2026
Les Escales Buissonnières
- Distanciel
-
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Date limite d'inscription 10 mars 2026
Les Escales Buissonnières
- Distanciel
- Session terminée
-
au
Date limite d'inscription 11 novembre 2025
Les Escales Buissonnières
- Distanciel
- Session terminée
-
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Date limite d'inscription 10 juin 2025
Les Escales Buissonnières
- Distanciel
- Session terminée
