S'installer autrement en agriculture : la SCOP et la SCIC

Connaître et maîtriser le régime juridique d’une SCOP, d’une SCIC.
Identifier les atouts et contraintes de ces statuts.
Identifier les différents modèles d’installation sous statut coopératif
Savoir évaluer la faisabilité de ce statut pour sa propre ferme ou son propre projet d’installation.

JOUR 1
MODULE1
1. SCOP et SCIC : c’est quoi ?
2. La SCOP/la SCIC : Un autre rapport au capital
Comprendre la répartition du capital entre la société et ses associés en SCOP et en Sociétés Civiles
3. La SCOP/la SCIC : Une autre protection sociale pour l’exploitant
Comprendre les implications en terme de protection sociale (retraite, chômage, aléas de la vie privée et
professionnelle, etc.)
4. Présentation d’un support juridique de comparaison « SCOP/SCIC versus sociétés agricoles d’exploitation
existantes "
MODULE 2
1. Présentation des intérêts de la SCOP en terme d'organisation collective du travail, de répartition des revenus et
du capital, des mouvements d'entrées/sorties des associés.
2. Présentation des limites vis-à-vis des droits économiques et réglementaires (politique agricole commune) qui
régissent l’activité agricole et le régime social de l’exploitant agricole « non salarié » (Accès aux aides
économiques, DJA, transparence fiscale et économique, etc.)
JOUR 2
MODULE 3
1. Récapitulatif des spécificités agricoles au sein des SCIC et des SCOP
2. Point sur les avancées en terme de législation sur les SCIC et les SCOP agricoles
3. Présentation des différents modèles de collectifs agricoles en coopérative au sein des SCIC et des SCOP
4. Présentation des intérêts et limites à monter son activité en CAE
MODULE 4
1. Présentation des intérêts de la SCIC en terme d'organisation collective du travail, de répartition des revenus et du
capital, des mouvements d'entrées/sorties des associés.
2. Présentation des limites en terme de mutualisation économique

 

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