Rédaction certificat de décès

Module 1 : Statistiques, causes de décès et examen clinique 
- Décrire les données de mortalité et leurs finalités statistiques (INSERM-CépiDc) 
- Identifier les signes positifs et négatifs de la mort et en estimer la datation 
- Réaliser un examen clinique du corps permettant d'établir le diagnostic de la mort 
- Analyser les causes et modes de décès (naturel, accident, suicide, homicide, indéterminé) 
- Rédiger le volet médical du certificat en respectant les consignes CIM et INSERM-Cépi-Dc
- Synthétiser le processus morbide et compélter les informations nécessaires au codage 

Module 2 : Administratif et juridique 
- Identifier les textes réglementaires encadrant la certification de décès 
- Expliquer les responsabilités professionnelles et assurantielles 
- Renseigner les deux volets du certificat (papier et électronique) conformément à la réglementation 
- Appliquer les règles de transmission du certificat en cas de format papier 
- Analyser les enjeux éthiques dans la relation avec les familles 
- Rédiger les documents anneces (dont attestation de mort naturelle) 

Module 3 : Systèmes d'information
- Identifier les fonctionnalités de l'application CertDC (we et mobile) 
- Expliquer le circuit de transmission des données 
- Utiliser l'application CertDc pour établir un certificat 
- Appliquer les règles de sécurité et confidentialité des données 

Module 1 : Statistiques, causes de décès et examen clinique (4h)

• Données de mortalité en France : objectifs et usages
• Rôle de l’INSERM-CépiDc
• Signes de la mort (positifs / négatifs / datation)
• Examen clinique du corps
• Diagnostic de la mort
• Modes et causes de décès
• Processus morbide
• Rédaction du volet médical (CIM)
• Informations complémentaires indispensables au codage

Module 2 : Administratif et juridique (4h)

• Historique et cadre réglementaire
• Articles du CGCT (R.2213...)
• Responsabilité profesionnelle
• Assurance

Module 3 : Systèmes d’information (4h)

• Présentation de CertDC : version web et version mobile 
• Procédure de certification électronique
• Circuit des données (INSERM, INSEE...)
• Confidentialité et sécurité
• Gestion des cas particuliers

 

• Certificat de décès : volet administratif et médical
• Transmission réglementaire
• Ethique et relation aux proches
• Documents annexes

 
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