Partie 1 : HARCÈLEMENT, HARCÈLEMENT SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES… DE QUOI PARLE-TON
Etat des lieux et enjeux du harcèlement sexuel et agissements sexistes
Conséquences pour les salariés.
Chiffres, études.
Le cadre réglementaire
Historique, définitions.
Les responsabilités et les sanctions prévues.
Reconnaitre une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes (HSAS)
Identifier les 2 types de harcèlement sexuel.
Identifier les agissements sexistes.
Autres types d’infractions : harcèlement moral, violence au travail (les agressions sexuelles …).
Connaître les notions indispensables à la qualification et à l’analyse des évènements : la répétition des actes,
l’échelle de la gravité des actes, la définition du consentement, harcèlement sexuel ou séduction ? …
Exercices : analyse des situations.
Partie 2 : DEMARCHE DE L’ETABLISSEMENT POUR PREVENIR LE RISQUE HARCÈLEMENT
Les obligations de l’entreprise
L’évaluation des risques
Les actions de prévention
Construire une politique de prévention des risques HSAS
Promouvoir et appuyer l’engagement de l’établissement
Informer et sensibiliser le personnel (affichage, règlement intérieur…)
Partie 3 : LES MISSIONS DU REFERENT
Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Orienter les salariés.
Informer les salariés : enjeux, obligations réglementaires, la démarche de l’établissement, des outils pour sensibiliser …
Orienter les salariés : les différents acteurs
Informer les salariés : enjeux, obligations règlementaires, la démarche de l’établissement, des outils pour sensibiliser….
Accompagner les salariés et les victimes
Participer à l’élaboration d’une procédure interne de traitement des situations de HSAS
Intervenir lors d’un signalement
Connaître la procédure du droit d’alerte
Signaler les évènements à son employeur
Réaliser une enquête et mener des entretiens
Rester dans son rôle et se protéger soi-même
