Référence: 261357541F

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Mise à jour le

Formation économique des élu(e)s au CSE

Quietice (la Maison Des Comites D'Entreprise)

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Connaître l’environnement juridique et économique de l’entreprise
  • Connaître le rôle et les attributions du CSE
  • Clarifier les domaines d’information et de consultation du CSE
  • Maîtriser ses moyens d’action et savoir les utiliser
  • Connaître les marges de manœuvre et conséquences en cas de restructuration
  • Connaître les procédures de prévention des entreprises en difficulté
  • Connaître les comptes de l’entreprise et décrypter l’information financière

Programme

Accueil des stagiaires
  • Présentation des attentes et motivations des stagiaires
  • Présentation des formateurs et des objectifs de la formation
L’historique des CE
Les différentes formes juridiques des entreprises
Les différentes structures de l’entreprise
L’organisation interne du Comité
  • Objet et nature juridique du Comité
  • La composition du CSE
  • Le président : rôle
  • Le Secrétaire : élection, rôle, responsabilités, obligations
  • Le Trésorier : élection, rôle, responsabilités, obligations
  • Les Commissions
Le fonctionnement du Comité
  • La 1ère réunion : ordre du jour, passation, remise des documents financiers
  • Les réunions : périodicité, ordre du jour, convocation, documents, participants
  • Les débats, les votes
  • Le procès verbal
Les consultations et informations du CSE
Les modifications juridiques de l’entreprise
  • Restructuration (scission, fusion, absorption…)
  • Pouvoir du CSE
  • Incidences sociales et sur les IRP
Les entreprises en difficulté
  • Les procédures de prévention
  • Le traitement judiciaire
  • Les procédures de redressement
  • Les licenciements économiques
Les moyens du CSE face à un PSE
  • L’environnement juridique
  • Le PSE
  • Le rôle du CSE
  • La validité du PSE
Les documents comptables et financiers de l’entreprise
  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • Les annexes
  • Les bases de l’analyse financière
Le droit d’alerte
L’expertise comptable
Les moyens matériels et financiers du CSE
  • Le local et le tableau d’affichage
  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des ASC
Les mandats
  • La durée des mandats
  • La liberté de déplacement
  • La protection contre le licenciement
Bilan et évaluation du stage
 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
M1205 : Direction administrative et financière Fiche métier - nouvel onglet
M1207 : Trésorerie et financement Fiche métier - nouvel onglet
M1301 : Direction de grande entreprise ou d'établissement public Fiche métier - nouvel onglet
M1302 : Direction de petite ou moyenne entreprise Fiche métier - nouvel onglet
M1503 : Management des ressources humaines Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Formation économique des élu(e)s au CSE

  • au

    Quietice (la Maison Des Comites D'Entreprise)

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Clermont-Ferrand (63)
    • Session terminée

    Formation professionnelle