Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Analyser les éléments constitutifs du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et du harcèlement moral à partir des dispositions du Code pénal et du Code du travail
• Appliquer les obligations légales de sécurité de l’employeur et les procédures de prévention, d’alerte et de recours en matière de harcèlement au travail
• Détecter et évaluer les situations à risque de harcèlement sexuel, moral ou d’agissements sexistes en milieu professionnel
• Accompagner les salariés en tant que référent harcèlement sexuel, en mobilisant les moyens réglementaires, organisationnels et les acteurs internes (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail)
• Élaborer une procédure de prévention et de gestion des risques avec l’employeur, incluant les actions d’information et les sanctions encourues

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le cadre juridique du harcèlement sexuel

• Le cadre juridique du harcèlement sexuel
• Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012,... jusqu'à la loi du 3 aout 2018)
• Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
• Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
• L'obligation légale de sécurité de l'employeur
• La gestion de l'intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail)

La prévention du harcèlement au travail et le droit d'alerte

• Savoir repérer les situations à risques
• Prévenir les harcèlement moral
• Prévenir le harcèlement sexuel
• Prévenir les agissements sexistes

Les moyens du référent harcèlement sexuel

• Référence réglementaire
• Informer les salariés - Actions de prévention des risques professionnels
• Accompagner les salariés
• Détecter les situations à risque
• Le droit d'alerte du CSE
• Connaître les différents recours
• Définir une procédure avec l'employeur

Le rôle de l'employeur

• Au niveau réglementaire
• Au niveau organisationnel
• L'obligation d'information

Les sanctions encourues

Bilan, évaluation et synthèse de la formation
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Contexte réglementaire : Depuis le 1er janvier 2019, conformément à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tous les comités sociaux et économiques doivent désigner parmi leurs membres un.e référent.e chargé.e de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.  (art. L234-1)

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.