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CCI Formation Haute-Loire
- Commune : Le Puy-en-Velay (43)
Référence: 241189820F
/Mise à jour le
Permis d'exploitation - recyclage
7 heures
CCI Formation Haute-Loire
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
Etre capable de :
- Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
- Connaître les risques de sanctions spéciques à la vente d’alcool. Recyclage : Mise à jour des connaissances an de prolonger la validation du permis d'exploitation Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation
- Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
- Connaître les risques de sanctions spéciques à la vente d’alcool. Recyclage : Mise à jour des connaissances an de prolonger la validation du permis d'exploitation Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation
Programme
Le cadre législatif et réglementaire
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Les achages obligatoires
• Les obligations de protection des consommateurs
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La prévention et protection de l'ordre public
• La législation sur les stupéants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Les achages obligatoires
• Les obligations de protection des consommateurs
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La prévention et protection de l'ordre public
• La législation sur les stupéants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attestation de fin de formation
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| G1401 : Assistance de direction d'hôtel-restaurant | Fiche métier - nouvel onglet |
| G1402 : Management d'hôtel-restaurant | Fiche métier - nouvel onglet |
| G1403 : Gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique | Fiche métier - nouvel onglet |
5 sessions : Permis d'exploitation - recyclage
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