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Référence: 231157490F

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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Training Group

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

5 sessions disponibles

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Objectifs

Etre capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants ; Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants

Programme

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux
- Autorités de l'état et administratives
- Organisation juridique
- Organisation judiciaire
- Responsabilité civile et pénale
- Qualification des délits et infractions
- Notion de mise en danger de la vie d'autrui
MES 1 : les bons réflexes
PARTIE 2 : La Licence
2.1 -CLASSIFICATION
- Les incapacités d'exploiter
- La classification des débits de boissons
- Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation
2.2 -CAPACITES DES EXPLOITANTS
- Les incapacités d'exploiter
- Les incompatibilités
2.3 -LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS
- Ouverture, mutation et transfert
- Transformation d'une licence
- Mutation
- Translation ­ Transfert
- Zones protégées MES2: vos obligations
2.4 -LES FERMETURES
- Les cas de fermeture
- Fermeture temporaire
- Fermeture définitive ­ Le débit temporaire
- La péremption des licences
- La péremption des permis Fin de Jl
PARTIE 3 : L'affichage et la gestion
3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE
- Horaires ; exploitation
- ­ Affichage des prix
- Affichage sur les jeux
- Application tva réduite
3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION
- Les terrasses
- Les jeux
- La délivrance de notes & factures
- ­ Les distributeurs automatiques
PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme
4.1 --LA PREVENTION ET LA LUTTE
- Publicité sur les boissons alcooliques
- L'étalage obligatoire
- Les affichages obligatoires
- La protection des mmeurs
MES 4: votre organisation
4.2-LES SANCTIONS
- Les infractions
- Les sanctions
­- La répression
- Le constat Fin de J2
PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exoloitant
5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME
- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac
5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS
- Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes
- Identification des risques
- Sanctions encourues
5.3 --LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
- La loi fondatrice de 92­ Identification des sources
- Les moyens pour lutter
- La diffusion de musique:
5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
- Lois fondatrices
- Code pénal ­ Notion de discrimination ­ Contrôle de accès
- sanctions
MES 5 la discrimination
PARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé
6.1 REGLES D'ANIMATION
- Spécificités locales
- Droits à acquitter
- Démarche de qualité ­ Organisati

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formationEtre capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants ; Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants

Certification(s)

Nom de la certification Lien vers la fiche de la certification
Permis d'exploitation pour les débits de boissons

5 sessions : Permis d'exploitation pour les débits de boissons

  • au

    Date limite d'inscription 27 décembre 2026

    Training Group

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Chambéry (73)

    Formation professionnelle

  • au

    Date limite d'inscription 27 décembre 2026

    Training Group

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Clermont-Ferrand (63)

    Formation professionnelle

  • au

    Date limite d'inscription 27 décembre 2026

    Training Group

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Lyon 3e (69)

    Formation professionnelle

  • au

    Date limite d'inscription 25 décembre 2028

    Training Group

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Saint-Étienne (42)

    Formation professionnelle

  • au

    Date limite d'inscription 20 décembre 2026

    Training Group

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Lyon 3e (69)
    • Session terminée

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