au
Université Lyon 2 Lumière
- Commune : Lyon 7e (69)
Éligible au CPF
Référence: 2208010F
/Mise à jour le
Master mention droit privé
Master 1 - Droit privé / Commissaire de justice
Université Lyon 2 Lumière
Niveau de sortie : Niveau 7 (master, ingénieur) - Bac+5
Objectifs
L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022) et de disposer des apports académiques nécessaires pour préparer l'examen d'entrée à l'institut national de formation des commissaires de justice (INFCJ). La formation fera l’objet d'enseignements spécialisés complémentaires en deuxième année de master droit.
De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiant.es de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d’argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.
De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiant.es de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d’argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.
- La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.
- La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiant.es est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements. Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiant.es de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.
- La formation se déroule sur une année universitaire.
Programme
La formation dispensée dans le cadre du Master 1 droit privé parcours « Commissaire de Justice » s'articule autour d’enseignements liés au droit patrimonial interne et international (droit international privé, droit des régimes matrimoniaux et droit successoral), au droit processuel, UE de spécialité (procédure civile approfondie, modes de règlement des différents, au droit des affaires (techniques contractuelles, droit des entreprises en difficulté), au droit économique (propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit de la consommation), au droit des garanties et des procédures civiles d'exécution. Les étudiant.es pourront suivre une méthodologie à la recherche, effectuer un stage, préparer un mémoire, ect…
Les étudiant.es sont par ailleurs tenu.es d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur Master 2, d'une durée de trois mois minimum (à compter du début avril) et de rédiger un mémoire de recherche. L’organisation des enseignements leur permet d'effectuer un stage volontaire et donc facultatif, à raison de 2 jours par semaine, au sein d'une étude, entre le début septembre et la fin mars.
Les étudiant.es sont par ailleurs tenu.es d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur Master 2, d'une durée de trois mois minimum (à compter du début avril) et de rédiger un mémoire de recherche. L’organisation des enseignements leur permet d'effectuer un stage volontaire et donc facultatif, à raison de 2 jours par semaine, au sein d'une étude, entre le début septembre et la fin mars.
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attestation de fin de formationNiveau de sortie
Année post-bac de sortie
BAC+4
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
Les compétences juridiques visées en matière de connaissance concernent : les modes amiables de règlement des différends, la procédure civile approfondie, les procédures civiles d’exécution et les mesures conservatoires, le droit des sûretés, le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit international privé, le droit des procédures collectives. Ils doivent permettre à l’étudiant.e : d’apprécier la suite à donner à un dossier contentieux ou pré-contentieux, de définir les procédures ou les voies d’exécution à mettre en œuvre, de rédiger les actes de procédure appropriés, de préparer la délivrance d'un congé, d'apprécier les conditions pour former un constat...
Le parcours "Commissaire de Justice" a pour objectif de préparer les étudiant.es à leur futur métier dès la première année de master, et d'une manière plus générale, de disposer des compétences nécessaires pour traiter des dossiers liés à la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent, tout en disposant des acquis académiques fondamentaux en droit privé. Cet apport est réalisé dans le cadre de la première année de master 1 droit, parcours CDJ, et facilitera l'accès des étudiant.es aux études de commissaires de justice au sein desquelles le stage facultatif de la première année de master droit peut être réalisé, et le stage obligatoire de la deuxième année de master. La formation proposée s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec les chambres professionnelles qui existent depuis vingt ans avec la Faculté de droit Julie Victoire Daubié.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Après l'obtention du master 1 et du master 2 mention droit privé parcours « Commissaire de Justice », les étudiants peuvent s'inscrire à l'examen d'entrée de l’INCJ.
La formation dispensée dans ce parcours permet toutefois aux étudiant.es concerné.es d'occuper des fonctions en qualité de juriste spécialisé dans le traitement des contentieux bancaire, locatif, impayés civils et commerciaux…
Comme indiqué précédemment, les débouchés en matière de poursuite d’études et d’insertion professionnelle sont clairement identifiés, et ils sont portés à la connaissance des étudiant.es et autres parties prenantes, notamment sur la page d’accueil de la Faculté et les maquettes de présentation du diplôme.
poursuite en année 2
Année post-bac de sortie
BAC+4
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
Les compétences juridiques visées en matière de connaissance concernent : les modes amiables de règlement des différends, la procédure civile approfondie, les procédures civiles d’exécution et les mesures conservatoires, le droit des sûretés, le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit international privé, le droit des procédures collectives. Ils doivent permettre à l’étudiant.e : d’apprécier la suite à donner à un dossier contentieux ou pré-contentieux, de définir les procédures ou les voies d’exécution à mettre en œuvre, de rédiger les actes de procédure appropriés, de préparer la délivrance d'un congé, d'apprécier les conditions pour former un constat...
Le parcours "Commissaire de Justice" a pour objectif de préparer les étudiant.es à leur futur métier dès la première année de master, et d'une manière plus générale, de disposer des compétences nécessaires pour traiter des dossiers liés à la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent, tout en disposant des acquis académiques fondamentaux en droit privé. Cet apport est réalisé dans le cadre de la première année de master 1 droit, parcours CDJ, et facilitera l'accès des étudiant.es aux études de commissaires de justice au sein desquelles le stage facultatif de la première année de master droit peut être réalisé, et le stage obligatoire de la deuxième année de master. La formation proposée s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec les chambres professionnelles qui existent depuis vingt ans avec la Faculté de droit Julie Victoire Daubié.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Après l'obtention du master 1 et du master 2 mention droit privé parcours « Commissaire de Justice », les étudiants peuvent s'inscrire à l'examen d'entrée de l’INCJ.
La formation dispensée dans ce parcours permet toutefois aux étudiant.es concerné.es d'occuper des fonctions en qualité de juriste spécialisé dans le traitement des contentieux bancaire, locatif, impayés civils et commerciaux…
Comme indiqué précédemment, les débouchés en matière de poursuite d’études et d’insertion professionnelle sont clairement identifiés, et ils sont portés à la connaissance des étudiant.es et autres parties prenantes, notamment sur la page d’accueil de la Faculté et les maquettes de présentation du diplôme.
poursuite en année 2
Certification(s)
| Nom de la certification | Lien vers la fiche de la certification |
|---|---|
| Master mention droit privé | RNCP N°38206 - nouvel onglet |
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| C1205 : Conseil en gestion de patrimoine financier | Fiche métier - nouvel onglet |
| K1902 : Collaboration juridique | Fiche métier - nouvel onglet |
| K1903 : Défense et conseil juridique | Fiche métier - nouvel onglet |
| K1904 : Magistrature | Fiche métier - nouvel onglet |
| M1205 : Direction administrative et financière | Fiche métier - nouvel onglet |
Après la formation
- pour ceux qui ne poursuivent pas leurs études, 73% des étudiants sont en emploi salarié 6 mois après la formation
2 sessions : Master mention droit privé
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Université Lyon 2 Lumière
- Commune : Lyon 7e (69)
- Session terminée
