Permis d'exploitation 20 heures :
Le cadre législatif et réglementaire - Les sources de droit et les applications : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques, les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui. - Le code de la santé publique - Le code des collectivités territoriales Conditions d'ouverture d'un débit de boisson - Conditions liées à la personne : nationalité, capacité juridique, incompatibilités, le permis d'exploitation et son renouvellement - Conditions liées à la licence : la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France, les différentes licences et leurs champs d'application, Conditions de délivrance et de validité d'une licence, les restrictions.- La vie d'une licence : transferts, interdiction - Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités, obligations fiscales
Les obligations d'exploitation : liées à l’établissement : horaires d’ouverture et de fermeture, affichages obligatoires, information les prix en matière de prévention et de protection de la santé publique : protection des consommateurs, prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse publique, réglementation relative aux stupéfiants en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques : lutte contre le bruit, conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, lutte contre l’alcool au volant, réglementation sur les jeux et loteries. Réglementation locale : Arrêtés préfectoraux municipaux et l’ensemble des obligations départementales des débits de boissons et restaurants : réglementation sanitaire départemental, règlementation contre le bruit, spécificités locales, heures de fermetures et d’ouverture des établissements, affichages spécifiques Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Hygiène alimentaire
Aliments et risques pour le consommateur le monde microbien, la répartition des microbes dans les aliments, les facteurs de développement des microbes - Les dangers microbiologiques dans les aliments : les principaux pathogènes, les toxi-infections alimentaires collectives, les facteurs ayant contribué à l'incident Les dangers chimiques - Les dangers physiques - Les dangers biologiques Les moyens de maîtrise des dangers microbiologiques Analyse des 5 M Les bonnes pratiques d'hygiène - Cas pratique d'une fabrication Les fondamentaux de la réglementation et le Plan de Maîtrise Sanitaire La réglementation communautaire en vigueur - notion de déclaration, d'agrément, de dérogation à l'agrément - principes de base du paquet hygiène Les contrôles officiels - Grilles d'inspection, points de contrôle permanents et ciblés - Suite de l'inspection PMS : organisation et procédures relatives aux Bonnes pratiques d'Hygiène. HACCP Etude de cas pratique
