Habilitation pour l’accès à la profession de conducteur de taxi

Compétences théoriques évaluées (épreuves de tronc commun)
A - Réglementation du transport public particulier de personnes

• connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues 
• connaître la réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers 
• connaître les obligations générales relatives aux véhicules 
• connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercice de la profession, obligations de formation continue 
• connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels 
• connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personnes 
• connaître les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré 
• connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule 
• connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours 
• connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite 
• avoir des notions sur la réglementation s'appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande 
• avoir des notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé 
• connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur

B - Gestion

• Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité :
• Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP…)
• Connaître les différents régimes d'imposition et déclarations fiscales.
• Connaître les différentes formalités déclaratives.
• Connaître la composition et le rôle des chambres des métiers et de l'artisanat.
• Savoir définir les différents régimes sociaux (régime général, régime social des indépendants) ; comprendre les principes de cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage…)

C - Sécurité routière

A - Réglementation T3P 28 heures / 4 jours

• Réglementation s’appliquant aux différents modes de transports T3P Taxis, VTC, VMDTR.
• Obligations générales relatives aux véhicules et au conducteur du T3P.
• Règles relatives aux documents concernant les conducteurs et les véhicules du T3P.
• Rôles et connaissances des divers organismes administratifs et professionnels du T3P.
• Sanctions administratives ou pénales encourues en cas d’infractions dans le cadre de l’activité T3P.
• Règles relatives aux transports de personnes à mobilité réduite, au covoiturage et au offres de transport privé concernant la loi LOTI et à la convention Taxi signé avec les CPAM.
• Dispositions relatives aux intermédiaires et la relation avec le conducteur.

B – Gestion - 35 heures / 5 jours

• Les formes juridiques et les modes d’exploitations.
• Les différents régimes d’impositions et sociaux et déclarations fiscales.
• Composition et rôle des CMA.
• Épreuve de gestion spécifique propre au taxi
• Détaxe partielle carburant TICPE.
• La taxe de stationnement taxi.

C – Sécurité routière - 28 heures / 4 jours

• Les règles, les sanctions et infractions au code de la route.
• Les risques liés à l’alcoolémie, les stupéfiants, le stress, la fatigue…..
• Les règles de sécurité concernant les téléphones, tablettes et de conduite à tenir en cas d’accident.
• Les principes de conduites rationnelles pour économiser le carburant, préserver l’environnement, et réduire le bruit.
• Divers obligations contrôle technique, constat amiable, prise en charge des clients et leurs bagages.

D – Français - 14 heures / 2 jours

• Étude de textes simples et documents en rapport avec l’activité T3P.

E – Anglais - 14 heures / 2 jours

• Étude de textes simples et expression en Anglais en rapport avec l’activité T3P.

F – T Connaissance : 21 heures / 3 jours

• Règlementation et tarification locale Taxi.
• Géographie et histoire du territoire locale du Taxi.

G – T Connaissance : 42 heures / 6 jours

• Réglementation Nationale et gestion de l’activité.
• Fonctionnement des équipements spéciaux et TPE.
• Régime des autorisations de stationnement et de la tarification nationale.

Conduite : 35 heures / 5 jours

• Repérage, parcours avec cartes et GPS, conduite en sécurité et souplesse dans le respect du code de la route.
• Pratique itinéraire sur la Métropole manipulation du Taximètre et équipements du Taxi.
• Mise en situation sur l’exécution d’une course en Taxi.
• Initiation à l’accueil et la commercialisation à bord d’un véhicule Taxi.Simulation de présence de clients accueil, conversation, courtoisie, facturation.

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