Permis d'exploitation débits de boissons

• La raison d'être de l'obligation de formation
• Présentation du permis d'exploitation

• Les sources de droit et les applications
• Organisation administrative
• Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
• Les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
• La police administrative spéciale (code de la santé publique)

• Les conditions liées à la personne
• La nationalité
• La capacité juridique
• Les incompatibilités
• Le permis d'exploitation et son renouvellement

• Les conditions liées à la licence
• La classification des boissons, les boissons interdites en vente en France
• Les différentes licences et leurs champs d'application
• Les conditions de délivrance et validité » d'une licence
• Les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées)

• La vie d'une licence
• Les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débits de boissons)
• Les interdictions de transfert
• La translation d'une licence
• La mutation d'une licence

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