Sécuriser les opérations triangulaires impliquant un pays hors UE

• Mesurer les enjeux et risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques de la triangulaire
• Dérouler une approche méthodologique pour évaluer la faisabilité du projet
• Organiser la triangulaire selon l’Incoterm convenu : gérer la chaîne documentaire et donner les instructions internes et externes

1. Contexte réglementaire, avantages et enjeuxQuelle définition de la triangulaire ?

• Le contexte réglementaire
• Les avantages et risques des triangulaires

2. Valider la faisabilité de la triangulaire

• Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
• Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
• Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?
• Quel Incoterm® 2020 choisir ?

3. Gérer une opération triangulaire extracommunautaire en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre
Se conformer aux exigences douanières et fiscales :
- Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ? Faut-il une représentation fiscale ?
- Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?
- Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?
Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.)
Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant
Consignes pour la rédaction des documents de transport
Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires

4. Gérer une triangulaire intracommunautaire simplifiée
Illustration selon votre position dans la triangulaire intracommunautaire (expéditeur, acheteur revendeur ou donneur d’ordre)
Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?
Quel est l’impact des nouvelles dispositions réglementaires Quick Fixes (applicables depuis le 1er janvier 2020) relatives aux justificatifs de transport dans un contexte triangulaire ?

5. Quid des opérations multi-parties impliquant plus que 3 entités ?

• Analyse et méthodologie

6. Points de vigilances et mode opératoire

• Le transport express
• Les réglementations produits
• Les visas et légalisation
• Les modes de paiement : crédits documentaires spéciaux

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