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Référence: 261340236F

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Qui héritier ? Les clés de la dévolution successorale

Johanna Marie JSP

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

 
  • Etablir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant.
  • Identifier les formes de testament, leur contenu et appliquer les règles civiles en découlant. 
  • Déterminer les droits des parties en présence de libéralités à cause de mort.
  • Appliquer les règles civiles en présence de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)

Programme

Module 1 — Quand une succession s’ouvre… et pourquoi ça change tout

Module 2 — Qui hérite lorsqu’il n’y a pas de conjoint ?

Module 3 — Conjoint survivant : quels sont ses droits ?

Module 4 — Peut-on vraiment déshériter quelqu’un ?

Module 5 — Enfant adopté : quels droits dans la succession ?

Module 6 — Quand les biens “reviennent” dans la famille

Module 7 — Pacs, concubinage : qui hérite vraiment ?

Module 8 — Décès simultané : qui est censé hériter de qui ?

Module 9 — Testament : jusqu’où peut-on organiser sa succession ?

Module 10 — Quand personne n’hérite : que devient la succession ?


 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
À l’issue de ce parcours, vous serez capable de déterminer les héritiers d’une succession, comprendre les droits légaux et les limites, et appliquer ces notions à des situations concrètes, même sans formation juridique préalable.
 

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Qui héritier ? Les clés de la dévolution successorale

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    Johanna Marie JSP

    • Distanciel

    Formation professionnelle