Présider le CSE

Comprendre le fonctionnement du CSE dans toutes ses composantes.
Savoir gérer les relations avec les élus.
Identifier les responsabilités du président du CSE, en particulier en matière de santé, sécurité et consultation et appréhender les enjeux juridiques liés au délit d’entrave.
Maîtriser les évolutions récentes (loi Climat, loi Santé au travail, réforme du dialogue social).

Module 1 - La structuration du CSE : mise en place et organisation
Appréhender les modifications issues de l’ordonnance Macron de 2017 : passage des anciennes IRP au CSE
Impact de la taille de l’entreprise et des effectifs sur la structuration du CSE
Les commissions obligatoires et facultatives : CSSCT : composition, rôle, cas de mise en place obligatoire
Autres commissions : formation, logement, égalité professionnelle…
Module 2 - Rôle, missions et fonctionnement du CSE
Constitution et membres du CSE :
Présentation des différents acteurs
Président : posture, animation
Secrétaire, trésorier, titulaires et suppléants
Intervenants extérieurs : inspection du travail, médecin du travail, CARSAT
Le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le remplacement des élus, la protection contre le licenciement
Moyens et fonctionnement du CSE :
Règlement intérieur du CSE : rôle, contenu obligatoire, valeur juridique
Les heures de délégation : gestion, mutualisation, abus et contrôle
Liberté de circulation • Accès à la formation des élus : droit individuel et obligation de l’employeur
Discrétion, loyauté et confidentialité : responsabilités partagées élus/employeur
Suivi du budget du CSE : fonctionnement, ASC, formation, expertises
Réunions du CSE : préparation (ordre du jour), convocation, animation, procès-verbal.
Les obligations de l’employeur président du CSE : transmission d’informations, respect des délais de consultation, réponse aux avis
Le rôle de la BDESE : contenu, actualisation, consultation numérique
Responsabilité du président du CSE
Responsabilité civile, pénale et administrative
Le délit d’entrave : définition, éléments constitutifs, exemples jurisprudentiels, sanctions pénales
Cas pratiques : refus d’information, entrave au fonctionnement régulier du comité, nonrespect des avis ou consultations

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