Référence: 251301825F

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Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

Asforest

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

3 sessions disponibles

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Objectifs


A l’issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise et éviterez l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation. Vous serez capable de gérer votre établissement suivant les législations applicables.

Programme

Introduction : Présentation liminaire de la formation (30mn – 1 séquence)
• Raison d’être de l’obligation de formation, adaptée à l’activité spécifique des loueurs de chambres d’hôtes
• Présentation du permis d’exploitation
• Spécificités de l’attestation dite “permis d’exploitation” pour les loueurs de chambres d’hôtes
Module 1- Les grands principes des conditions d’ouverture d’un débit de boissons (2h – 3 séquences)
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture
Module 2- Les obligations d’exploitation (3h – 2 séquences)
• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les fermetures administratives
Module 3- Réglementation locale (1h – 1 séquence)
• Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants
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Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation
Formation spécifique « loueurs de chambres d’hôtes » sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant, pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Certification(s)

Nom de la certification Lien vers la fiche de la certification
Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

3 sessions : Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

  • au

    Asforest

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

    • Commune : Lyon 2e (69)

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    • Commune : Chambéry (73)

    Formation professionnelle

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    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

    • Commune : Annecy (74)

    Formation professionnelle