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OAF SASU
- Commune : Lyon 9e (69)
Référence: 231170163F
/Mise à jour le
Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes
OAF SASU
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d’un débit de boisson ou d’un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant.
Connaitre la législation applicable et eviter ainsi d’être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.
Programme
I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et réglementaire
III. Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
IV. Les obligations d’exploitation
V. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
II. Le cadre législatif et réglementaire
III. Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
IV. Les obligations d’exploitation
V. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attestation de fin de formationObtenir le permis d’exploitation par l’acquisition des connaissances de l’environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l’exploitant d’un débit de boisson (Chambre d'hôtes)
Certification(s)
| Nom de la certification | Lien vers la fiche de la certification |
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| Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes |
2 sessions : Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes
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