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Référence: 1501008F

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Mise à jour le

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

H & C Conseil

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

3 sessions disponibles

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Objectifs

• Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux
obligations particulières de la vente d’alcool.
• Permettre au débitant de boissons d’avoir une meilleure
connaissance des nombreuses normes législatives,
réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
• Former l’exploitant à la prévention et à la lutte contre l’abus
d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées
l’exploitation mal contrôlée d’un CHRD.
• Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de
boissons.
• Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations
en matière d’animation d’un débit de boissons.

Programme

I. Présentation liminaire de la formation
• L’obligation de formation.
• Le permis d’exploitation.
II. Le cadre législatif et réglementaire
• Les sources de droit et les applications.
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
dans le code de la santé publique.
• La police administrative générale (code des collectivités
territoriales).
• La police administrative spéciale (code de la santé publique).
III. Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à
consommer sur place (café, brasserie, restaurant, ...)
• Les conditions d’ouverture.
• L’exploitation d’une licence.
• La fermeture des débits de boissons et des restaurants.
IV. Les obligations d’exploitation
• Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un
restaurant.
• Les obligations liées à l'établissement.
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la
santé publique et aspects pratiques.
• Les obligations en matière de prévention et de protection de
l'ordre public et aspects pratiques.
• La responsabilité civile et pénale des personnes physiques
morales en cas de non-respect de ces obligations.
• Les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques.
V. La réglementation locale
• Les pouvoirs de police du maire en matière de débits de boissons.
• Les pouvoirs de police du préfet en matière de débits de boissons.
• Les sanctions et mesures de police administrative des débits de
boissons par le préfet.
VI. Mise en situation et évaluation des connaissances
acquises
• Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par
rapport aux obligations d’exploitation.
• Questions de connaissances.

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formationObtention du Permis d'exploitation

Certification(s)

Nom de la certification Lien vers la fiche de la certification
Permis d'exploitation pour les débits de boissons
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

3 sessions : Permis d'exploitation pour les débits de boissons

  • au

    Date limite d'inscription 02 décembre 2024

    H & C Conseil

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Commune : Clermont-Ferrand (63)

    Formation professionnelle

  • au

    H & C Conseil

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Commune : Clermont-Ferrand (63)

    Formation professionnelle

  • au

    H & C Conseil

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Distanciel

    Formation professionnelle