Permis d'exploitation pour les débits de boissons

• Connaître la réglementation applicable aux débits de boissons.
• Prévenir les risques liés à la consommation d'alcool (protection des mineurs, lutte contre l'ivresse publique).
• Respecter les obligations en matière de santé publique et de sécurité.
• Comprendre les responsabilités civiles, pénales et administratives de l'exploitant.
• Gérer son établissement dans le respect de la législation.

• La réglementation des licences (III, IV, restaurant, etc.).
• Les conditions d'ouverture, de transfert et de mutation d'une licence.
• La vente d'alcool et la protection des mineurs.
• La prévention de l'alcoolisme, des nuisances et des troubles à l'ordre public.
• Les responsabilités de l'exploitant (civile, pénale et administrative).
• Les règles relatives aux stupéfiants, au tabac et aux jeux.
• Les fermetures administratives et les sanctions.
• Les obligations d'affichage et les contrôles des autorités.

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