La profession notariale
L’organisation de la profession notariale
La déontologie notariale
La responsabilité notariale
Les pratiques professionnelles
Le différentes conjugalités
Le concubinage
Le PACS
Le fonctionnement des régimes matrimoniaux (choix et organisation du régime matrimonial, régime primaire impératif, les différents régimes matrimoniaux et liquidation)
La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament
Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l’adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence
Le règlement d’une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Les actes notariés dans une succession
La déclaration de succession
Points de vigilance sur l’actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit
Le partage successoral
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l’acte de partage
L’assurance-vie : traitement civil et fiscal
Les libéralités entre vifs
Points d’alerte en rédaction
Conséquences liquidatives
Fiscalité des mutations à titre gratuit
Le divorce
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce
Les mesures de protection juridiques et facultatives
Les mesures de protection juridiques (mineures, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)
Les mesures de protection facultatives (habilitation familiale, mandat de protection future et mandat à effet posthume)
Les mesures de protection dans le mariage
La filiation
La reconnaissance volontaire par acte notarié
La possession d’état
L’adoption
