Optimiser le dédouanement de vos marchandises

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux.
• Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
• Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise
• Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l’Union européenne applicable depuis mai 2016

Jour 1 : DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX
 L’environnement international, enjeux réglementaires et sécuritaires, différentes missions de la douane, nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.

DOUANE ET ENTREPRISE

• Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
• Obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

DECLARATION EN DOUANE
Déclaration en douane à la loupe :
Que doit-on déclarer ?
     * code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)
     * origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)
     * Valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? Valeur en douane, valeur statistique, base d’imposition à la TVA
Statut communautaire de la marchandise
PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

• Procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
• Qui dédouane où, quand et comment ?
• Rôle du représentant/déclarant en douane
• Conduite sous douane :
• Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
• Documents d’accompagnement
• Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
• Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
• Quels documents conservés pour justificatifs ?

Jour 2
INTERNALISER LE DEDOUANEMENT

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
• Dédouanement centralisé national ou communautaire

REGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION

• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admission temporaires) ?
• Comment gérer des retours de marchandises ?
• Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)

TVA A L’IMPORT

• Comment éviter une avance de trésorerie ?
• Contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import.

DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
• Avantages, contraintes et modalités d’obtention
• Critère des compétences professionnelles

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.