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Référence: 2208014F

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Mise à jour le

Master mention droit privé

Master 2 - Droit privé - Commissaire de justice

Université Lyon 2 Lumière

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de bilans de compétences.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Niveau 7 (master, ingénieur) - Bac+5

Pour cette formation

2 sessions disponibles

Consulter

Objectifs

L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiantes et aux étudiants des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022). La formation dispensée en vue d'accéder à un métier particulier, "Commissaire de Justice" justifie le changement d'appellation du Master 2, sans en changer le contenu pédagogique.
 
De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiantes et étudiants de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d’argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.
 
La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.

La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiantes et étudiants est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements.

Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiantes et étudiants de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.
 
La formation se déroule sur une année universitaire. Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d’enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et séminaires, la rédaction d’un mémoire et un stage obligatoire de trois mois, minimum.
 
L'année de Master 2 est ouverte à l'alternance à compter de septembre 2024 et à raison de trois jours à l'Université et deux jours en étude de septembre à début avril, et en étude de commissaire de justice d'avril à septembre

Programme

Objectifs de la formation
Connaître les fondements juridiques du contentieux et de l'exécution forcée
Maîtrisez les nouvelles technologies en lien avec les procédures d'exécution forcée
Maîtrisez les contentieux spécifiques
Mettre en œuvre les voies d'exécution et les mesures conservatoires sur le plan national et international
Satisfaire aux modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice (modules préparatoires examen d’entrée INCJ) ;
Modules de professionnalisation
Mémoire

Stage obligatoire pour les étudiants ne relevant pas du régime de l’alternance.
Durée : 3 mois minimum entre avril (Début : 7 avril) et juillet (début : 7) de l’année n+ 1 ; nombre d’heures selon la réglementation en vigueur.
 
Projet(s) tutoré(s)
Projet défini et en lien avec l’étude de commissaire de justice accueillant l’étudiant apprenti en alternance
Rythme
Temps plein
Le déroulement de l’année d’alternance en master 2 mention droit privé parcours « Commissaire de justice » débute en septembre et s’achève en septembre n+1.
Le rythme d’alternance est de trois jours à l’Université et de 2 jours en étude de commissaire de justice, de septembre à mars ; quelques aménagements sont prévus certaines semaines selon un calendrier bien spécifique communiqué aux étudiants et aux études de commissaires de justice.
 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formationNiveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac+5
Niveau de sortie
Master
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
  • Assistance et conseil en droit du recouvrement des créances civiles ou commerciales impayées ;
  • Rédaction d'actes juridiques et judiciaires : (Procès-verbal de constat ; sommation de payer ; sommation de comparaître…) préparation des actes à signifier, les états des lieux, ect..
  • Participation à la définition de stratégies de recouvrement de l'impayé, à la mise en oeuvre de l'établissement ou de la préconstitution de la preuve….
  • Veille juridique et information sur les évolutions en droit de l'exécution et du recouvrement
  • Concevoir et élaborer une démarche de recherche et de développement, d’études et prospective en droit du recouvrement amiable ou forcé de créances impayées.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
  • Commissaire de justice
  • Juriste spécialisé au sein d'un office de commissaires de justice
  • Juriste spécialisé dans la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux privés

Certification(s)

Nom de la certification Lien vers la fiche de la certification
Master mention droit privé RNCP N°38206 - nouvel onglet

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
C1205 : Conseil en gestion de patrimoine financier Fiche métier - nouvel onglet
K1902 : Collaboration juridique Fiche métier - nouvel onglet
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet
K1904 : Magistrature Fiche métier - nouvel onglet
M1205 : Direction administrative et financière Fiche métier - nouvel onglet

Après la formation

Dans cet établissement
  • pour ceux qui ne poursuivent pas leurs études, 73% des étudiants sont en emploi salarié 6 mois après la formation

Sources : DARES-DEPP InserJeunes sortants 2020-2021 et 2021-2022/MESR InserSup données 2021 et 2022.

2 sessions : Master mention droit privé

  • au

    Université Lyon 2 Lumière

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de bilans de compétences.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Commune : Lyon 7e (69)

    Formation professionnelle

  • au

    Date limite d'inscription 31 mars 2025

    Université Lyon 2 Lumière

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    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Commune : Lyon 7e (69)
    • Session terminée

    Formation professionnelle