Déroulé de la formation
Séquence 1 :
Fiscalité des associations : quelle approche ? Quels enjeux ?
Durée : 3h
Pour introduire cette formation et partir des cas vécus par les personnes participantes, ces dernières sont amenées à présenter leurs besoins, enjeux et défis rencontrés dans leurs expériences en matière de gestion associative, notamment au regard des règles fiscales.
Elle contextualise ensuite les règles fiscales applicables aux associations afin de comprendre leurs spécificités et les objectifs recherchés par l’administration fiscale. Cette séquence propose de les étudier successivement afin d’avoir la capacité de comprendre leur impact en terme de développement associatif.
Séquence 2 :
Méthodologie applicable en matière de fiscalité des associations
Durée : 4h
Le Code général des impôts, la doctrine fiscale ainsi que la jurisprudence administrative fondent un dispositif de règles applicables aux associations. Depuis 1998, le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif est stable et permet de comprendre la méthodologie d’analyse appliquée par l’administration. Définie en trois étapes distinctes, elle permet de comprendre comment conserver son statut d’organisme non-soumis aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) tout en conservant une capacité de développement de ses ressources lucratives et non-lucratives.
Séquence 3 :
Gestion désintéressée, concurrence, utilité sociale : comment sécuriser la gestion de votre association ?
Durée : 3h
La compréhension de ces notions fiscales permet, concrètement, d’optimiser et de sécuriser la gestion d’une association. En qualité d’opérateur de politiques publiques ou d’organisme sans but lucratif, il importe que les dirigeants et dirigeantes d'association puissent identifier les zones de risque ainsi que les opportunités en termes de développement de leur objet statutaire. C’est la vocation de cette troisième séquence.
Séquence 4 :
Exonérations et franchise commerciale : comment optimiser la gestion de votre association ?
Durée 4h
L’optimisation de la gestion d’une association passe par la compréhension fine des opportunités offertes par la fiscalité des organismes sans but lucratif dans une approche dynamique. Quelles sont les exonérations et franchises susceptibles de permettre à une association de développer des moyens supplémentaires ? Comment optimiser la gouvernance de son association ?
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