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Référence: 251256701F

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Mise à jour le

Liquidation et partage de communauté

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Liquider une communauté et procéder au partage
  • Etablir les masses active et passive de communauté
  • Calculer les récompenses et créances entre époux

Programme

La dissolution de la communauté

La composition du patrimoine commun

La composition des patrimoines propres

La gestion des biens

Liquidation de la communauté
Canevas liquidatif
Les reprises
Les récompenses
Les créances entre époux

Le partage de la communauté

La fiscalité de la dissolution de l’union
 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Liquidation et partage de communauté

  • au

    Johanna Marie JSP

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Distanciel

    Formation professionnelle