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Référence: 251256707F

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Libéralités entre vifs et partage simple d’une succession

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Différencier les différentes libéralités entre vifs
  • Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage
  • Liquider des droits de mutation à titre gratuit
  • Partager une succession simple, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions

Programme

Les libéralités entre vifs
La donation simple
La donation résiduelle
La donation graduelle
La donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
Les clauses rédactionnelles
Les droits de mutation à titre gratuit

Le partage d’une succession simple
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l’acte de partage

 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Libéralités entre vifs et partage simple d’une succession

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    Johanna Marie JSP

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Distanciel

    Formation professionnelle