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Référence: 261342608F

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Les successions internationales : comment déterminer la loi applicable à une succession en présence d'un élément extranéité

Johanna Marie JSP

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

* Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité
* Distinguer les différents régimes fiscaux applicables à une succession internationale

Programme

Application du règlement européen
La fiscalité internationale

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Les successions internationales : comment déterminer la loi applicable à une succession en présence d'un élément extranéité

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    Johanna Marie JSP

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    Formation professionnelle