Les successions et les régimes matrimoniaux sur le plan civil, fiscal et international

• Etablir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant. 
• Déterminer les droits des parties en présence de libéralités à cause de mort.
• Appliquer les règles civiles en présence de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité
• Mettre en application les règles de droit international privé pour déterminer le régime matrimonial des époux
• Traiter civilement et fiscalement un contrat d’assurance-vie

• la dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
• les droits du conjoint survivant
• la succession en présence d’un testament

• le traitement de la succession de l’adopté
• les successions anomales
• la théorie des comourants
• succession vacante et en déshérence

• Le champ d’application du règlement européen
• Les règles de conflits de loi
• la fiscalité internationale

• Les époux mariés avant le 1er septembre 1992
• Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019
• Les époux mariés après le 28 janvier 2019

• Notion et régime juridique
• Traitement civil et fiscal

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