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Référence: 251256705F

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Mise à jour le

Les règles de la dévolution successorale

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Établir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant
  • Régler une succession en présence d’un testament et/ou de cas spécifiques

 

Programme

La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l’adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Les règles de la dévolution successorale

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    Johanna Marie JSP

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Distanciel

    Formation professionnelle