Les Obligations Légales de l’Employeur – Niveau 1

• Savoir mettre en place une organisation administrative autour du salarié, de son arrivée à son départ
• Maîtriser et appliquer les obligations légales de l’employeur (embauche, temps de travail, contrat, absence, départ)

Le programme de formation

Structure juridique et obligations de l’entreprise

• Forme juridique et statut du dirigeant
• Code du travail, conventions collectives et accords d’entreprise
• Notion des effectifs (seuil de 10 salariés)
• Affichages obligatoires
• Document unique (DUERP)

Formalités d’embauche et arrivée du salarié

• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
• Registre du personnel
• Visite médicale
• Accueil du salarié (livret, charte informatique,...)
• Obligations de formations

Les différents types de contrats

• CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, intérim

Période d’essai

• Durée légale et renouvellement
• Modalités de rupture

Absence du salarié

• Justification des absences : maladie, congés, maternité, absence injustifiée
• Impact sur la paie
• Procédures de contrôle et sanctions disciplinaires
• Gestion administrative (arrêt maladie, AT/MP)

Départ du salarié

• Démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite
• Documents à remettre : solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle emploi
• Préavis et indemnités

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.