Les liquidations en droit de la famille : communauté, successions et donation-partage

Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
Mesurer les conséquences d’une donation-partage inégalitaire
Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d’un partage pur et simple
Liquider une communauté ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage.
 

Liquidation et partage de communauté
La composition du patrimoine commun
La composition des patrimoines propres
Liquidation de la communauté
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l’union

Liquidation civile des successions
Rappel sur les notions de rapport et de réduction
Conséquences liquidatives en présence d’un testament :
     legs universel et réserve héréditaire
     legs universel, legs particulier et héritiers réservataires
     legs universel, legs particulier et absence d’héritiers réservataires
     le legs d’usufruit
     la faculté de cantonner
Conséquences liquidatives de clauses rédactionnelle en matière de donation :
     clauses d’obligation rapport en cas de renonciation 
     imputation sur la réserve globale
     démembrement et article 751 du CGI

Les donations-partages : rédaction et conséquences liquidatives
Rappel : qu’est-ce qu’une donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
Le traitement de la donation-partage inégalitaire
Le traitement de la donation-partage lorsque tous les héritiers réservataires ne sont pas allotis
La fiscalité de la donation-partage
 

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