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Référence: 241199148F

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Mise à jour le

Les libéralités entre vifs - niveau 1

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Distinguer les différentes formes de libéralités entre vifs
  • Adapter les clauses des actes de donation et donation-partage à chaque situation
  • Anticiper les conséquences d’une donation sur la succession du disposant
  • Liquider les droits de mutation à titre gratuit


 

Programme

Les différentes formes de donation et de donation-partage
  Modalité des donations et donation-partage
  Les donations entre vifs
  Les donations-partages (simple, réincorporation de biens, cumulative, conjonctive, transgénérationnelle…)
Les clauses rédactionnelles
Fiscalité des libéralités entre vifs

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Les libéralités entre vifs - niveau 1

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    Johanna Marie JSP

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Distanciel

    Formation professionnelle