Les différents statuts du dirigeant de société

• Identifier les différents statuts du dirigeant selon la forme juridique
• Comprendre les régimes social et fiscal applicables
• Comparer les impacts des différents statuts de dirigeant
• Sécuriser la situation juridique et sociale du dirigeant
• Conseiller ou orienter sur le choix du statut le plus adapté

Module 1 – Introduction aux statuts du dirigeant
> Notion de dirigeant de société
> Mandat social et pouvoir du dirigeant
> Responsabilités civiles et pénales
> Distinction dirigeant associé / non associé
Module 2 – Le statut de dirigeant selon la forme juridique
> Dirigeant de SARL : gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire
> Dirigeant de SAS : président et dirigeants assimilés salariés
> Dirigeant de SCI
> Particularités des autres formes sociales
Module 3 – Régime social du dirigeant
> Assimilé salarié vs travailleur non salarié (TNS)
> Cotisations sociales
> Protection sociale (maladie, retraite, prévoyance)
> Avantages et inconvénients de chaque régime
Module 4 – Rémunération du dirigeant
> Rémunération du mandat social
> Dividendes
> Cumul mandat social / contrat de travail (notions)
> Choix de la rémunération et impacts
Module 5 – Régime fiscal du dirigeant
> Imposition des rémunérations
> Fiscalité des dividendes
> Charges déductibles
> Optimisation et points de vigilance
Module 6 – Bonnes pratiques et sécurisation
> Choix du statut lors de la création
> Évolutions possibles en cours de vie sociale
> Erreurs courantes à éviter
> Coordination avec les conseils (expert-comptable, avocat)
Module 7 – Cas pratiques et mises en situation
> Études de cas SARL / SAS
> Comparaisons de situations

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