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Référence: 241187961F

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Mise à jour le

Les différents régimes matrimoniaux

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Différencier les régimes matrimoniaux
  • Etablir les masses active et passive de communauté
  • Acquérir les bases en matière de liquidation de communauté

Programme

I. Le choix et l’organisation du régime matrimonial 
II.  Le régime légal de la communauté de biens réduites aux acquêts
     A. Actif et passif de communauté
    B. Liquidation d'une communauté  
III. Les régimes conventionnels 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Assimiler les bases pour comprendre et différencier les différents régimes matrimoniaux
 

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Les différents régimes matrimoniaux

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    Johanna Marie JSP

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Distanciel

    Formation professionnelle