Les baux commerciaux - Tout ce qu'il faut savoir

• Comprendre le cadre juridique du bail commercial
• Identifier les droits et obligations du bailleur et du preneur
• Sécuriser la rédaction et la gestion d’un bail commercial
• Anticiper les risques et litiges liés au bail commercial
• Gérer les principales situations rencontrées en cours de bail

Module 1 – Introduction au bail commercial
> Définition et champ d’application
> Conditions d’application du statut des baux commerciaux
> Différences entre bail commercial, bail professionnel et bail dérogatoire
> Intérêt et enjeux du bail commercial
Module 2 – Conclusion du bail commercial
> Conditions de validité du bail
> Durée légale et clauses essentielles
> Dépôt de garantie, pas-de-porte et droit d’entrée
> Répartition des charges et travaux
Module 3 – Droits et obligations des parties
> Obligations du bailleur
> Obligations du preneur
> Travaux et entretien
> Assurances et responsabilités
Module 4 – Vie du bail commercial
> Révision et indexation du loyer
> Cession du bail et sous-location
> Déspécialisation
> Gestion des difficultés en cours de bail
Module 5 – Renouvellement et fin du bail commercial
> Droit au renouvellement
> Procédure de renouvellement
> Refus de renouvellement et indemnité d’éviction
> Résiliation du bail
Module 6 – Cas pratiques et mises en situation
> Études de cas concrets
> Analyse de baux commerciaux
> Questions / réponses

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