Référence: 251308889F

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Les bases de la réglementation environnementale

CCI Formation - Puy-de-Dôme

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

Comprendre la triple crise écologique en cours.
Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement Sécuriser votre activité.
Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone.

Programme

Comprendre la triple crise écologique en cours
Climat, Biodiversité, Pollutions
Santé environnementale
Enjeux économiques / Forum de Davos
Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Nomenclature des ICPE
Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
Biens immobiliers pollués / ICPE Droit de l’eau
Nomenclature IOTA
Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif
Droit des déchets
Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif
Opportunités liées à la transition écologique et climatique • Risques et opportunités du changement climatique

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Attestation de formation 

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Les bases de la réglementation environnementale

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    CCI Formation - Puy-de-Dôme

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    • Commune : Clermont-Ferrand (63)

    Formation professionnelle