Le règlement d’une succession sur le plan civil et fiscal

• Établir la dévolution successorale d’une personne décédée en présence et en l’absence d’un conjoint survivant et/ou d’un testament et/ou de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)
• Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées.
• Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable

Le règlement d’une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Les actes notariés dans une succession

La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l’adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante

La fiscalité successorale
Les points de vigilance dans la déclaration de succession 
Droits de mutation à titre gratuit
Fiscalité internationale
 

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