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Référence: 251299615F

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Mise à jour le

Le règlement d’une succession : aspects juridiques et administratifs

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

* Accompagner des clients lors du règlement d’une succession
* Connaître les différents organismes et interlocuteurs présents lors du règlement d’une succession
* Déterminer les héritiers en présence et en l’absence d’un conjoint survivant et/ou d’un testament dans des situations simples
* Cerner les enjeux dans une succession, les actes à régulariser, les formalités administratives à réaliser

Programme

La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l’absence d’un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d’un testament

Le règlement d’une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Les actes notariés dans une succession

La déclaration de succession
Les formalités administratives et fiscales
Points de vigilance sur l’actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit

L’assurance-vie : démarches administratives et traitement fiscal

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Le règlement d’une succession : aspects juridiques et administratifs

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    Johanna Marie JSP

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Distanciel

    Formation professionnelle