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Référence: 261342610F

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Mise à jour le

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux

Johanna Marie JSP

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Différencier les régimes matrimoniaux
  • Mettre en application les règles du régime primaire impératif et de chaque régime matrimonial
  • Liquider un régime de communauté

Programme

I. Le choix et l’organisation du régime matrimonial
II. Le régime primaire impératif
III. Les différents régimes matrimoniaux
    A. La communauté de biens
    B. La séparation de biens
    C. La participation auc acquêts
 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1902 : Collaboration juridique Fiche métier - nouvel onglet
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet
K1904 : Magistrature Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Le fonctionnement des régimes matrimoniaux

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    Johanna Marie JSP

    • Distanciel

    Formation professionnelle